Conditions Générales de Vente de MSFR Ingénierie
1. Objet et Champ d'Application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MSFR Ingénierie SARL, dont le siège social est situé à Avenue Mohamed Taib Alaoui, Saniat El Mansouri N°6 Sidi Moussa – Salé, et ses clients professionnels ou particuliers (ci-après le « Client »). Elle est inscrite au RC à Salé sous le n° 32383, ICE : 002642761000011, Patente n° 29409430, IF n° 47236338, et affiliée à la CNSS à Salé sous le n° 2236113.
Elle dispose d’un capital social de 100 000,00 DH et d’un compte bancaire n° 181815212110244663002612 (CODE SWIFT : BCPOMAMC) à la Banque Populaire de Rabat Kénitra, succursale de Salé, agence SANIA.
Toute commande passée implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.
2. Commandes
2.1. Toute commande doit être confirmée par un bon de commande signé par le Client.
2.2. MSFR Ingénierie se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-respect des conditions de paiement précédentes ou de litige en cours.
2.3. Les modifications de commande demandées par le Client ne seront prises en compte qu'après acceptation écrite de MSFR Ingénierie.
3. Prix
3.1. Les prix sont indiqués en dirhams hors taxes (HT) et sont susceptibles de variations en fonction des conditions économiques. La TVA applicable sera celle en vigueur au jour de la facturation.
3.2. Les frais de livraison, d'installation ou autres prestations supplémentaires sont facturés en sus, sauf mention contraire.
4. Paiement
4.1. Les paiements sont effectués selon les modalités convenues dans le bon de commande ou la facture, par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par MSFR Ingénierie.
4.2. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'intérêts de retard au taux légal, conformément à la législation en vigueur.
5. Livraison et Délais
5.1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Un retard ne peut donner lieu à aucune pénalité ni indemnisation.
5.2. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client. Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter de la remise des marchandises au transporteur.
6. Garantie
6.1. MSFR Ingénierie garantit que ses produits et services sont conformes aux spécifications convenues. En cas de défaut avéré, la garantie se limite au remplacement ou à la réparation du produit.
6.2. La garantie ne couvre pas les défauts résultant d'une utilisation abusive, d'une mauvaise installation ou d'une maintenance incorrecte.
7. Responsabilité
7.1. MSFR Ingénierie ne peut être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs pouvant survenir dans le cadre de l'exécution des prestations.
7.2. En tout état de cause, la responsabilité de MSFR Ingénierie est limitée au montant de la commande concernée.
8. Propriété Intellectuelle
MSFR Ingénierie reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, documents et prestations réalisés, sauf stipulation contraire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
9. Réclamations et Litiges
9.1. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 8 jours suivant la réception des marchandises ou l'exécution des prestations.
9.2. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
9.3. Tout litige relévant des présentes CGV est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de MSFR Ingénierie.
10. Dispositions Finales
10.1. Si l'une des dispositions des présentes CGV est jugée invalide ou inopposable, les autres dispositions restent pleinement applicables.
10.2. Les présentes CGV sont régies par le droit Marocain.
Pour toute question ou information complémentaire, veuillez contacter MSFR Ingénierie à l'adresse suivante : msfringenierie@gmail.com ou au GSM 00212674900302.