1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre MSFR Ingénierie (ci-après "le Prestataire") et ses clients (ci-après "le Client") dans le cadre de la fourniture de prestations de conseil, d'audit, et de formation en matière de santé, sécurité et environnement (HSE).

2. Acceptation des CGV La passation d'une commande implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. Tout document autre que les présentes CGV, notamment prospectus, catalogues ou documentation commerciale, n'a qu'une valeur informative et indicative.

3. Prestations Le Prestataire s'engage à fournir les prestations décrites dans le devis accepté par le Client. Ces prestations incluent notamment :

• Conseil et accompagnement en matière de conformité HSE.
• Réalisation d'audits HSE.
• Formations spécialisées dans le domaine HSE.

4. Commande Toute prestation fait l'objet d'un devis préalablement accepté par le Client. La commande est considérée comme définitive dès réception par le Prestataire du devis signé accompagné, le cas échéant, d'un acompte précisé dans le devis.

5. Tarifs et modalités de paiement

• Les prix des prestations sont ceux mentionnés dans le devis. Ils sont exprimés en euros et hors taxes (HT), sauf indication contraire.
• Sauf stipulation contraire, les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d'émission.
• En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées à un taux de 10 % par an seront automatiquement appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

6. Délai d'exécution Les délais de réalisation des prestations sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne peut justifier une annulation de la commande ou une demande de dommages et intérêts, sauf stipulation contraire prévue au contrat.

7. Obligations du Prestataire Le Prestataire s'engage à :

• Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour réaliser les prestations conformément au contrat.
• Respecter les réglementations en vigueur et assurer la confidentialité des données communiquées par le Client.

8. Obligations du Client Le Client s'engage à :

• Fournir au Prestataire toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des prestations.
• S'assurer du respect des réglementations applicables au sein de son entreprise.

9. Responsabilité La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs causés au Client et ne peut excéder le montant total du contrat. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires ou interruption d'activité.

10. Annulation et résiliation

• Toute annulation de commande par le Client doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation dans un délai inférieur à 10 jours ouvrés avant le début des prestations, des frais d'annulation correspondant à 30 % du montant total seront facturés.
• En cas de manquement grave aux obligations contractuelles par l'une des parties, le contrat pourra être résilé de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

11. Propriété intellectuelle Tous les outils, méthodes, et documents développés par le Prestataire dans le cadre de la prestation restent sa propriété exclusive, sauf stipulation contraire.

12. Confidentialité Les parties s'engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l'exécution du contrat, sauf obligation légale contraire.

13. Litiges Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire, après une tentative de résolution amiable.

14. Loi applicable Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

15. Contact Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter MSFR Ingénierie